• Ingénieur Travaux Publics de l’Etat (Ministère de l’Equipement)

• Thèse

Le DNA et l’accès au logement : enquête sur les relations entre l’Etat et les réfugiés statutaires

Objectif, questions

L’accès au logement pour les réfugiés qui viennent d’obtenir leur statut auprès de l’OFPRA ou de la Commission de Recours des Réfugiés est indéniablement un facteur clé dans leur parcours d’insertion, condition même pour la réussite de celui-ci. Il existe au sein du Dispositif National d’Accueil ou indépendamment de celui-ci un certain nombre de dispositifs permettant de favoriser l’accès au logement pour les réfugiés, que ce soient des dispositifs spécifiques (comme les Centres Provisoires d’Hébergement, programme Clé de France de France Terre d’Asile, Accelair de Forum Réfugiés, etc.) ou de droit commun (ALT, baux glissant, sous-location, etc.). Même si la population concernée est assez marginale numériquement, elle constitue un analyseur de choix de l’ensemble des dispositifs recouvrant l’accueil des populations marginales, dont le « logement très social ». C’est en ce sens que ce sujet a un intérêt à être approfondi.

Un des dispositifs étudiés est le Centre Provisoire d’Hébergement (CPH), dispositif d’hébergement provisoire spécifique aux réfugiés qui ont obtenu le statut, permettant de mettre en place les démarches de recherche de logement et d’insertion professionnelle, en bénéficiant d’un suivi rapproché. Mais l’observation de ce type de structures permet de s’interroger sur la véritable utilisation qui en est faite, et qui place l’hébergé dans une situation de dépendance, d’infantilisation. L’utilité de cette étape est de plus en plus remise en question.
Au-delà de cette seule question des CPH, on peut s’interroger sur l’utilisation des dispositifs temporaires en général (baux-glissants, sous-location, logement relais,…). L’utilisation de ces dispositifs semble correspondre à une réponse à la pénurie de logements sociaux plutôt qu’à un réel besoin d’étapes supplémentaires pour les personnes concernées. Le logement temporaire devient donc « logement probatoire » comme le nomme Elisabeth Maurel, avec « tutelle sociale » : le réfugié doit prouver qu’il est apte à entrer dans un logement autonome. Il s’agit d’abord d’une demande des bailleurs, mais finalement soutenue par les associations qui se retrouvent contraintes de jouer le jeu.

A partir de quelques études de dispositifs de terrain, on peut interroger le système d’accueil français, qui se repose sur les associations qui gèrent le Dispositif National d’Accueil sur le terrain. Sur ces questions d’insertion, d’accès au logement, l’interlocuteur des réfugiés n’est pas l’Etat mais les associations qui se font professionnelles du droit des étrangers et de leur accueil. Il s’agit d’une véritable délégation de charges qui a un certain nombre de conséquences étudiées dans le cadre de ce doctorat.

Description, méthodologie

L’étude se concentre sur l’Ile-de-France où l’accès au logement social est particulièrement difficile. Le nombre restreint de places d’accueil pour les réfugiés statutaires dans les structures collectives du DNA incite les associations à utiliser d’autres dispositifs de droit commun : logements temporaires financés par l’ALT, baux glissants et sous-location subventionnés par le FSL, mise en place de conventions avec les bailleurs sociaux, mais aussi, et de plus en plus, recherche dans le secteur privé.

L’étude exhaustive de toutes les associations, de tous les dispositifs existants et de leur évolution dans le temps serait impossible. Après les rencontres avec des représentants des institutions concernées, un travail de terrain approfondi a donc été effectué sur un certain nombre d’associations qui hébergent et/ou proposent un suivi dans la recherche de logement et qui présentent des caractéristiques différentes : nombre de salariés, ancienneté, dispositifs utilisés, public suivi. En plus d’un travail d’observation au sein de ces structures, des entretiens individuels semi-directifs sont réalisés avec les directeurs, les travailleurs sociaux et un échantillon de réfugiés qui bénéficient des services de ces associations.